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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 28 A, amendement 362
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 362 n’est pas soutenu.
L’amendement n° 70, présenté par Mme S. Robert, MM. Assouline et D. Bailly, Mmes Blondin, Cartron, Ghali et Lepage, M. Magner, Mme D. Michel, M. Montaugé et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’État, dans le respect de la protection et de la promotion de la diversité des expressions culturelles.
La parole est à M. Philippe Kaltenbach.
