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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 28 A
Marylise Lebranchu, ministre :
Or la convention précise à son article 5 que « lorsqu’une partie met en œuvre des politiques et prend des mesures pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles sur son territoire, ses politiques et mesures doivent être compatibles avec les dispositions de la présente convention ».
Nous tenons à rappeler ici que la culture est fondamentale pour ce gouvernement, pour la France, pour vous tous. C’est pour la culture que nous avons obtenu le retrait des biens et services culturels du mandat de négociation de la Commission européenne pour les négociations sur le traité TAFTA, Transatlantic Free Trade Area.
