Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 28, amendements 5 151 593

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L’amendement n° 5, ainsi que les amendements identiques n° 151 et 593 ne sont pas soutenus.

Je suis saisie de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 713, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2

Remplacer les mots :

d’action extérieure, de coopération internationale

par les mots :

de promotion des langues régionales

II. – Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme la ministre.

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