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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 28, amendements 5 151 593
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 5, ainsi que les amendements identiques n° 151 et 593 ne sont pas soutenus.
Je suis saisie de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 713, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Remplacer les mots :
d’action extérieure, de coopération internationale
par les mots :
de promotion des langues régionales
II. – Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme la ministre.
