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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 28, amendements 713 332 377
Jacqueline Gourault, présidente :Les cinq amendements suivants, identiques, n° 61 rectifié, 71 rectifié bis, 492, 542 et 577 rectifié quater ne sont pas soutenus.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 713, ainsi que sur les amendements identiques n° 332 et 377 rectifié ?
