Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 28

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 332 et 377 rectifié ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact