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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 28, amendement 713
Marylise Lebranchu, ministre :
L’avis ne peut qu’être favorable, puisque ces deux amendements sont identiques au II de l’amendement du Gouvernement.
Toutefois, je vais faire un mea culpa. Je n’aurais pas dû présenter l’amendement n° 713 en bloc.
