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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 28, amendement 713
Jacqueline Gourault, présidente :À la demande du Gouvernement, il sera procédé à un vote par division sur l’amendement n° 713.
La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote sur cet amendement.
