Intervention de Ronan Dantec

Je remercie Mme la ministre d’avoir proposé un vote par division sur son amendement. Je suis d’accord avec ce que vient de dire M. Mercier. Néanmoins, en ce qui concerne le I de l’amendement n° 713, je rappelle que c’est le Sénat qui a inscrit la coopération internationale dans les compétences partagées. Il me paraît extrêmement important de maintenir ce point.

Je ne suis pas contre le fait d’accorder une telle prérogative aux communes, d’autant qu’elles tiennent beaucoup à cette action. Pour autant, ne faut-il pas distinguer action extérieure et coopération internationale ? À mon avis, les deux sont assez différentes. Ce sont les termes « action extérieure » qui posent problème. Ce que nous avons voulu mettre en avant, c’est plutôt la coopération internationale.

Pourquoi ne pas modifier l’amendement en remplaçant les mots « d’action extérieure » par les mots « de promotion des langues régionales » ? Cela répondrait en partie au souci du Gouvernement – les termes « action extérieure » posent effectivement des problèmes – et l’on remettrait l’accent sur la promotion des langues régionales.

J’ai bien entendu M. Hyest. Néanmoins, dans un souci d’apaisement, il vaudrait mieux éviter que les journaux ne titrent dès demain dans un certain nombre de régions que le Sénat a supprimé la compétence relative à la promotion des langues régionales ! Nous ne gagnerons rien à ajouter de la tension là où ça n’est pas nécessaire, y compris compte tenu des propos du Président de la République sur la défense des langues régionales, qui constituent un véritable acte de foi.

Je rappelle surtout que l’on ne s’est pas contenté de supprimer la référence à la promotion des langues régionales ; on a aussi supprimé l’article 26 ter adopté à l’Assemblée nationale. Je ne le reprends pas en détail, mais il prévoyait plus de souplesse dans les écoles par rapport à l’enseignement des langues régionales. Deux amendements de suppression sur la question des langues régionales, c’est un signal extrêmement négatif, d’autant que nous venons d’adopter un amendement sur la diversité culturelle. Voilà pourquoi j’aimerais bien que l’on remplace « action extérieure » par « promotion des langues régionales ».