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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 28, amendement 713
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 713 n’est donc pas adopté.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 332 et 377 rectifié.
