Intervention de Michel Billout

La coopération à tous les niveaux d’intervention est la clé de la vitalité de l’action publique territoriale. Toutes les collectivités doivent donc participer au financement de projets qui, souvent, ont besoin de cette complémentarité pour exister.

Ainsi, la clause de compétence générale qui autorise actuellement encore les financements croisés permet au milieu culturel de vivre, ou simplement de survivre.

L’action culturelle locale est en effet fondée sur l’entente et la coopération de différents acteurs, au rang desquels figure l’État.

Les lois de décentralisation ne précisent pas les rôles respectifs de l’État et des collectivités territoriales dans les financements, ce qui permet à chacun de s’en saisir.

Pour indispensables que soient les collectivités, elles ne peuvent jouer pleinement leur rôle si l’État se désengage de ses missions et de ses responsabilités financières.

Il faut d’ailleurs rappeler, en évoquant la responsabilité de l’État, que la décentralisation correspond bien à un transfert de missions de l’État vers les communes, départements et régions, et non à un abandon.

Ce transfert de compétences doit donc s’accompagner d’un transfert de financement avec des dotations de l’État aux collectivités à la hauteur des missions qui leur sont confiées, et un budget de l’État en conséquence.

Nous tenons donc, au travers de cet amendement, tout simplement à inscrire en toutes lettres dans la loi que l’État participe à l’action culturelle et au financement des missions culturelles, touristiques et sportives, et qu’il y participera encore demain.