Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 28, amendement 378

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L'amendement n° 378 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« En matière de ressource en eau, la région veille à sa gestion équilibrée et durable au niveau des bassins versants.

La parole est à M. Jean-Claude Requier.

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