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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 28, amendement 378
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 378 rectifié est retiré.
L'amendement n° 716, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les domaines de compétences que la loi leur attribue, les collectivités territoriales promeuvent l’égalité entre les femmes et les hommes.
La parole est à Mme la ministre.
