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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 28 bis, amendement 162
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 162, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Après le deuxième alinéa du I de l’article L. 1111–9–1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle veille à la continuité des politiques publiques en matière de culture et de sport. »
La parole est à M. Abdourahamane Soilihi.
