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Intervention de Abdourahamane Soilihi
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 28 bis
Abdourahamane Soilihi, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :Cet amendement précise que la conférence territoriale de l’action publique – CTAP–, en matière de culture et de sport, veille à la continuité des politiques culturelles et sportives.
Il s’agit d’éviter que des pans entiers de ces politiques publiques ne soient abandonnés dans certains territoires, sans qu’une réflexion soit engagée entre les collectivités territoriales.
Le dispositif respecte la liberté des collectivités territoriales aujourd’hui confrontées à des choix douloureux, tout en garantissant que les retraits éventuels seront pris en compte dans le cadre d’un dialogue au sein de la CTAP dans le cadre d’un exercice partagé de la responsabilité collective.
