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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 28 bis, amendement 346
Jacqueline Gourault, présidente :Les deux amendements suivants sont présentés par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier.
L'amendement n° 346 rectifié est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Après le 8° du II de l’article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les sénateurs de chaque département. »
L'amendement n° 347 rectifié est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Après le 8° du II de l’article L. 1111–9–1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les sénateurs et les députés dans chaque département. »
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter ces deux amendements.
