Intervention de Michel Mercier

Je voudrais interroger M. le ministre pour bien saisir la position du Gouvernement sur ces deux sous-amendements.

Nous avons bien compris l'idée du Gouvernement selon laquelle un stage n'est pas un contrat de travail, et nous y adhérons.

La deuxième idée est que tout stagiaire a le droit d'être indemnisé. C'est, me semble-t-il, un véritable progrès. Vous avez raison, monsieur le ministre, de dire que vous êtes le premier à vous intéresser à cette question. Il ne s'agit pas simplement de créer un droit formel à indemnisation, pour reprendre une expression classique. Nous essayons de donner un véritable sens à ce droit à indemnisation, en fixant un plancher, qui peut être la moitié du salaire minimum.

Mais vous nous dites que recourir au salaire minimum revient à recourir à un élément du contrat de travail. C'est sur ce point-là que je ne comprends pas bien.

En effet, le SMIC n'est pas un élément du contrat de travail. C'est un élément objectif et réglementaire : en France, toutes celles et tous ceux qui travaillent ne peuvent pas recevoir moins que le SMIC. C'est vrai tant pour les salariés, qui sont dans un contrat de travail, que pour les fonctionnaires, qui sont dans une situation réglementaire et non contractuelle. Et même lorsque la grille indiciaire prévoit que leur indice est en dessous de ce salaire minimum, ils ont droit à une indemnité différentielle.

Il n'y a donc rien de contractuel. C'est un principe de notre droit. Toutes celles et tous ceux qui exercent une activité ont une rémunération égale à ce salaire. Il nous semble donc normal, ayant fixé le droit à l'indemnisation - et c'est une très bonne chose -, de lui donner un sens avec une référence chiffrée. Si celle-ci ne vous convient pas, nous sommes tout à fait disposés à en adopter une autre et nous vous laissons la liberté de la choisir. Mais affirmer qu'il y aura bien une indemnité sans préciser ce qu'elle sera nous semble un peu naïf.

Dans ces conditions, le sous-amendement n° 868 est maintenu.