Intervention de Gérard Larcher

Il s'agit là d'un point important. Le stage s'inscrit bien dans le cadre d'un cursus de formation. Si nous comprenons l'approche qui est la vôtre, monsieur Mercier - nous avons d'ailleurs nous-mêmes évoqué un plancher de 360 euros révisable -, nous ne voulons pas faire du stage un sous-contrat de travail, ni qu'il puisse être assimilé à un contrat annexe de travail ou à un contrat assimilable au contrat de professionnalisation, comme ce pourrait être le cas avec la référence à « 80 % du salaire conventionnel de référence ».

Une convention de stage est différente d'un contrat, même si elle ouvre droit à une indemnisation, que l'on peut également qualifier de gratification. Nous aurons l'occasion de revenir sur ce point avec la charte des bonnes pratiques du stage en entreprise, puisque cette question comporte une partie d'ordre réglementaire.

Toujours est-il, monsieur Mercier, que la référence au salaire conventionnel de référence, à la grille indiciaire de la fonction publique ou, à défaut, au SMIC ne me semble pas répondre à l'objet et ne serait pas fidèle aux recommandations du Conseil économique et social.