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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 24 octobre 2006 à 16h00
Secteur de l'énergie — Article 10, amendement 526
Guy Fischer, président :L'amendement n° 526, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
I. - L'article 24 de la loi n° 2004-809 du 9 août 2004 est abrogé.
II. - L'impôt sur les sociétés est augmenté à due concurrence.
La parole est à M. Michel Billout.
