Intervention de Francis Delattre

La commission d'enquête a pour objectif de faire le point sur un dispositif fiscal qui, aujourd'hui, représente plus de cinq milliards d'euros de dépense fiscale. Le Parlement entend déterminer si le crédit d'impôt recherche (CIR) obéit à un bon ciblage et si des sommes aussi importantes sont utilisées le plus efficacement possible. Sur des sujets plus sensibles, je vous aurais demandé, dans le cadre d'une commission d'enquête, de prêter serment. Je suis toutefois persuadé que vous nous direz tous votre vérité. Je vous rappelle, en revanche, que ce qui est dit ici doit rester confidentiel.

Au départ, les initiatives concourant à mettre en place un CIR dont la création remonte à trente ans et le changement de dimension à 2008 faisaient jusqu'à maintenant, au sein des groupes politiques, plutôt consensus.