Intervention de Michel Billout

EDF a été l'instrument à la fois de la politique publique de la France en matière énergétique et de sa politique industrielle dans toute la filière électrique française, qui comprend notamment Alstom, Framatome, Cogema, Schneider. Aucune entreprise à statut privé n'aurait accepté de jouer ce rôle ! Pourquoi en irait-il différemment aujourd'hui ? Le retour sur investissement est trop long, chacun le sait. Est-ce à dire que ce sont d'autres investissements, en matière de maintenance par exemple, qui empêcheraient de conserver l'organisation actuelle ? Les tarifs, donc les usagers, couvriront-ils ces coûts ?

À l'échelon européen, devant la lourdeur des investissements à réaliser d'ici à 2020, les marchés financiers seront totalement incapables de fournir les capitaux nécessaires. Que ce soit la sécurité de l'approvisionnement, la péréquation tarifaire ou l'accès à l'énergie pour tous, aucun de ces impératifs n'est compatible avec les intérêts privés.

C'est pourquoi les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen proposent de redonner la totalité de la propriété d'EDF et GDF à la collectivité publique en les renationalisant.

Á ce titre, nous vous avons déjà fait un certain nombre de propositions, dont la création d'un pôle énergétique public.

Nous estimons que le groupe formé par la fusion d'EDF et de GDF pourrait constituer le coeur de ce pôle, permettant de renforcer la maîtrise publique de ce secteur hautement stratégique pour les intérêts économiques, sociaux et environnementaux de notre pays.

Ce pôle public, comme nous l'avons déjà dit, pourrait regrouper tous les acteurs de la filière énergétique, qu'ils relèvent de la recherche, de la production ou de la distribution, afin de renforcer la complémentarité des énergies. Il aurait, en liaison avec la définition d'orientations politiques par le Parlement, la mission de conduire cette politique.

Á ce titre, rappelons, pour la forme, que le droit communautaire ne préjuge pas du régime de propriété des entreprises chargées d'un service public.

Puisque, du côté juridique, rien ne s'oppose à revenir sur l'ouverture du capital de nos entreprises publiques, nous vous demandons, dans l'intérêt de nos concitoyens, de mettre de côté vos positions dogmatiques sur la question et de voter notre amendement.