Intervention de Francis Delattre

Quand vous dites que les performances françaises en matière de DIRDE sont insuffisantes par rapport à celles enregistrées en Allemagne, l'écart n'est tout de même pas extravagant. Ensuite, quand vous avancez le moindre recours de l'Allemagne à l'argent public, il suffit de regarder les résultats : l'industrie de l'automobile génère 11 milliards d'euros de bénéfices, et le syndicat allemand de l'automobile indique que la moitié sera consacrée à la recherche, ce qui fait exactement 5,5 milliards d'euros. Avez une économie industrielle comme celle de l'Allemagne, vous disposez de marges de manoeuvre plus confortables. Est-ce une raison pour condamner le petit système français du CIR ?

Une chose que je partage dans votre discours : l'effort des PME, des petits laboratoires qui tentent et ont besoin d'un coup de main. Je me suis rendu à congrès de Los Angeles sur les start-ups, j'étais fier de voir que nous étions les premiers et la plupart se sont montées grâce au CIR.

Je suis totalement contre, et je ne suis pas le seul parmi mes collègues, contre le fait de considérer que nous sommes face à une niche fiscale. Le CIR en est une parce qu'il s'agit formellement d'un crédit d'impôt, mais, dans l'état d'esprit de sa conception, il n'en est pas une. Ce n'est pas un problème de positionnement politique car il a été mis en place par un gouvernement socialiste et c'est le gouvernement de François Fillon qui en a changé l'assiette. Certes, tous les objectifs ne sont pas atteints, certaines entreprises identifient le CIR comme une niche fiscale, et c'est détestable. Mais je constate également des résultats : l'implantation des centres de recherche étrangers progresse, selon les chiffres produits par le ministère des affaires étrangères et du développement international, et le CIR ne semble pas totalement en dehors des préoccupations des investisseurs étrangers.

Sur des sujets aussi sensibles pour l'avenir du pays, nous sommes tous d'accord sur la nécessité de mieux cibler et d'aller vers un dispositif plus adapté aux besoins de notre industrie. Vous avez parlé du crédit d'impôt innovation, réservé aux investissements : c'est facile de cadrer des investissements en innovation. C'est moins le cas pour les investissements intellectuels. Le problème que nous avons est de déterminer le périmètre des recherches éligibles, comme le montre la dualité dans le contrôle fiscal entre le contrôleur des impôts classique et l'expert nommé par le ministère pour identifier ce qui relève véritablement du progrès de la recherche.

Vous nous parlez de triche, je ne le crois pas du tout. Ce que nous attendons de vous dans le cadre de cette commission d'enquête, ce sont des pistes d'action pour répondre à des problèmes identifiés. Comme le ministre Emmanuel Macron qui a récemment fait l'éloge du dispositif dans notre hémicycle, quand je crois à une idée, je la défends. Du reste, le Président de la République s'est engagé à le sanctuariser.