Intervention de Laurent Diez

Nous n'avons pas d'opposition fondamentale. Sur ce dossier, nous avons plus de questions que de certitudes. Notre pays souffre de beaucoup de choses, notamment du problème de l'évaluation. Comment peut-on évaluer un système qui est un peu complexe ? Un contrôle est indispensable, mais ce contrôle doit être simple pour les entreprises, notamment pour les PME et les très petites entreprises (TPE) qui démarrent et qui ont besoin de cet argent parfois pour assurer leur pérennité. Nous devons également nous poser la question de l'efficacité de ce crédit d'impôt pour l'emploi scientifique.

Ne nous leurrons pas, on nous envie notre CIR un peu partout dans le monde. Mais cela reste une source d'optimisation fiscale, ce qui n'est pas forcément un « gros mot » quand elle a des conséquences bénéfiques pour l'emploi ; cela peut le devenir, en revanche, lorsque de l'argent public est détourné de son objet initial.

Au moment de l'examen du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche en 2013, nous avions déploré l'absence de loi de programmation. Si nous avions une loi de programmation, intégrant le CIR, qui nous permettait de voir à plus long terme, les acteurs pourraient déterminer la manière dont ils comptent utiliser l'argent public. Les contributions figurant sur le site de votre commission d'enquête font apparaître, du côté des entrepreneurs, des inquiétudes sur la pérennité du système. Les rapports à la fois de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) et des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche avaient évalué à un milliard d'euros par an sur cinq ans, voire sur dix ans, les besoins de financement supplémentaire de l'enseignement supérieur et de la recherche pour véritablement s'imposer comme moteurs de croissance et permettre à notre pays de se sortir de la crise par le haut.

Le CIR, ce n'est pas de l'argent directement captable par l'État pour le redistribuer à un secteur. Cela reste de l'argent que l'État ne reçoit pas. Le fait de réduire le nombre de ses bénéficiaires ne suffirait pas à garantir que l'économie correspondante puisse être immédiatement mobilisable pour l'enseignement supérieur et la recherche.