Intervention de Heidi Charvin

Il faut s'interroger sur l'incidence du CIR sur la situation de l'emploi, pas seulement dans l'enseignement supérieur et la recherche mais aussi de façon plus générale. Lorsqu'une étude est réalisée sur la composition des secteurs d'activité sur une cinquantaine d'années, l'on observe une diminution continue de l'emploi dans le secteur industriel avec une augmentation parallèle dans les secteurs tertiaires marchand et non marchand. Il ne s'agit pas d'un effet de conjoncture : la diminution de plus en plus marquée de l'industrie dans le PIB accompagne cette tendance au niveau de l'emploi. L'industrie manufacturière dans le monde, si elle chute au niveau des États-Unis et de l'Europe, augmente dans les pays dits « émergents » tels que la Chine ou le Brésil.

Une question peut donc se poser par rapport au choix gouvernemental de favoriser, à travers le CIR, la recherche industrielle. Le rapport du sénateur Michel Berson indique que le CIR n'abreuve pas essentiellement l'industrie, mais les données ministérielles de 2012 montrent que l'éligibilité au CIR concerne 64,2 % de l'industrie manufacturière en mai 2011 et ce pourcentage n'a pas chuté durant ces dernières années. Ce choix est conséquent relativement aux crédits alloués à l'enseignement supérieur et la recherche. Outre le CIR, un certain nombre d'aides financières publiques via Oseo, l'ADEME, l'ANR, sont dirigées vers les entreprises et plus particulièrement vers le secteur industriel. Ces éléments sont, pour nous, préoccupants.

Dans l'enseignement supérieur et la recherche, principalement dans les EPST, nous avons une diversité disciplinaire de recherche publique qui n'est pas totalement équivalente à celle des entreprises privées. S'il existe une relative adéquation entre la recherche menée dans les grands organismes de recherche et les travaux éligibles au CIR, nous percevons cependant des conséquences néfastes du CIR sur l'ensemble du territoire français et sur l'ensemble des activités de recherche, quel que soit le secteur d'activité considéré.

Je voudrais également dire que le secteur tertiaire, marchand et non marchand, auquel on associe parfois le secteur quaternaire - celui des hautes technologies -n'est pas seulement le secteur des services, ce qui pourrait laisser penser à une position subalterne, mais aussi celui des savoir-faire : c'est un atout français. Nous pensons que nos politiques, pour créer de l'emploi, ne doivent pas centrer seulement sur l'industrie les efforts en matière de recherche.