Intervention de Hervé Christofol

Aujourd'hui, nous avons besoin en France pour développer l'emploi de hautes compétences dans d'autres domaines que l'industrie, comme le tourisme. Il y a aussi des recherches à soutenir dans ces champs, qui sont particulièrement importantes pour la compétitivité de notre pays.

La stratégie de Lisbonne, présentée par le président de la Commission européenne en 2000, avait fixé pour les États membres une part de la recherche dans le PIB, à l'horizon 2010, à hauteur de 3 % : 2 % pour les entreprises et 1 % pour les administrations publiques. À l'époque, la DIRDE s'élevait à 1,3 % et la DIRDA à 0,7 %. L'État peut développer la DIRDA de façon assez directe, puisqu'il est le principal décideur pour les administrations publiques. En revanche, augmenter la DIRDE suppose la mise en place de dispositifs incitatifs. L'État, pensant que la recherche privée est un facteur important du développement du pays, a mis en place plusieurs dispositifs fiscaux, dont le CIR. Les dirigeants des grandes entreprises ne sont pas nécessairement animés dans leur gestion par le souci du développement à long terme, mais davantage par la rentabilité à court terme, et les PME manquent parfois de ressources pour mener à bien leurs projets de recherche.

Un changement brutal s'est fait jour en 2007, avec un accroissement de 137 % du CIR. Jusque-là, si la DIRDA était en légère baisse, la DIRDE baissait également (en euros constants). Le dispositif CIR a permis d'inverser cette tendance, au prix d'un effet d'aubaine énorme : on constate que l'effort de redressement de la DIRDE est essentiellement dû au CIR. Si l'on retranche le CIR de la DIRDE, celle-ci est relativement stable. Il n'y a donc eu ni effet de levier, ni même effet additif. La DIRDE s'est substituée à la DIRDA. Depuis quelques années, on constate que la DIRDE progresse un peu plus vite que le CIR, ce qui montrerait un léger effort. Mais on est très loin d'avoir compensé l'effet d'aubaine de 2007.

Pendant ce temps-là, la DIRDA est laissée à l'abandon. Le programme 150 et le programme « Vie étudiante » progressent légèrement, mais les autres programmes, orientés vers la recherche, décroissent en euros constants. En isolant les évolutions intervenues sur le CAS pensions - puisque désormais les établissements gèrent eux-mêmes leur masse salariale complète, on a une baisse aussi bien en volume en pourcentage qu'on peut estimer aux alentours de -0,5 % au cours des dernières années. Et ce alors même que les fusions coûtent énormément aux établissements et que le nombre d'étudiants progresse, de façon durable, d'autant plus que l'ambition affichée est d'emmener 50 % d'une classe d'âge au niveau licence. Pour atteindre une DIRDA de 1 % du PIB, il faudrait faire progresser la DIRDA de façon conséquente sur les dix prochaines années, ce qui correspondrait à un transfert d'environ 4,5 milliards d'euros sur dix ans, soit environ 5 000 emplois par an pendant 10 ans et 300 000 euros de progression annuelle du budget du programme 150. Aujourd'hui, la baisse des crédits du programme 150 et dommageable à la fois pour les étudiants et pour le personnel, puisqu'elle se traduit par des mesures d'austérité, des groupes plus importants, des réductions de formation... L'augmentation de la productivité des personnels est nécessaire puisque l'activité croît et que les effectifs sont stables.