Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 4 mai 2015 à 16h00
Table ronde de syndicats de chercheurs

Photo de Brigitte Gonthier-MaurinBrigitte Gonthier-Maurin, rapporteure :

Merci pour ces exposés.

Vous l'avez tous indiqué : personne n'est ici pour contester le fait qu'une aide soit dispensée en direction de la recherche privée. Mais, évidemment, cette aide ne peut pas se conjuguer avec un asséchement de la recherche public - cela n'aurait tout simplement pas de sens, du moins de mon point de vue. Nous aurons à nous pencher sur l'évaluation de ce dispositif au regard d'un ensemble plus vaste de dispositions qui sont mobilisées en direction de la recherche privée.

Quelle analyse faites-vous du décrochage de la France par rapport aux entreprises allemandes et, au fond, pensez-vous qu'il y aurait une aversion particulière des entreprises françaises à réaliser un effort d'investissement ? J'ai cru déceler cela dans vos propos, et c'est un élément de diagnostic qui, pour nous, est important.

Considérez-vous que les grandes entreprises françaises subissent des contraintes financières telles que l'État serait seul à même de lever ?

Il me semble que le taux de marge des grandes entreprises est très supérieur à la moyenne de 29 % qui écrase les particularités des grands groupes. Il y a d'ailleurs un rapport qui avait été confié, à l'époque, au Président Sarkozy, et qui évaluait ce taux de marge autour de 50%, le rapport de M Jean-Philippe Cotis. Est-ce à dire que les entreprises françaises, en réalité, disposent déjà de marges de financement très conséquentes ?

Le CNRS est pour nous un organisme particulièrement important dans le paysage de la recherche français : est-ce que vous disposez d'éléments sur l'ampleur du CIR touché au titre de la recherche partenariale avec le CNRS ? Quelles sont ou ont été les retombées de ces travaux pour le CNRS lui-même et pour la cohésion globale de la stratégie de recherche dans notre pays ?

Nous sommes en train de passer d'une recherche ouverte à une recherche sur projet. La question du doublement de la dépense dans l'assiette du CIR en cas de partenariat avec un organisme public nous paraît ambigüe : d'un côté, ce doublement cherche à corriger certains des effets négatifs du CIR. De l'autre, on peut s'interroger sur son impact dans les organismes de recherche publics.

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