Intervention de Francis Delattre

Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 4 mai 2015 à 16h00
Table ronde de syndicats de chercheurs

Photo de Francis DelattreFrancis Delattre, président :

Je vous rejoins quant au rapport entre doctorants et ingénieurs il y a dix ou quinze ans. Mais suis convaincu qu'aujourd'hui le CIR est le seul vecteur pour introduire davantage de docteurs dans des entreprises qui, à défaut, n'en auraient aucun. Cela vaut également dans les pôles universitaires. S'il est insuffisant, ce dispositif fiscal a tout de même permis à de nombreuses entreprises de surmonter leurs préventions en la matière. Cet effet positif s'est d'ailleurs renforcé depuis 2008.

Personne ne conteste, je pense, la nécessité de soutenir notre recherche fondamentale. Le CIR avait d'ailleurs été conçu pour tenter de la rendre plus opérationnelle. Les entreprises, dont les plus grandes n'avaient autrefois de relations qu'avec les grandes institutions, ont bien évolué de ce point de vue. Il faut continuer à tenter de rapprocher ces deux univers.

Vous n'avez pas répondu à Madame le rapporteure sur les marges des entreprises... En France, ce n'est même pas 29 %, même s'il y a des différences importantes entre celles du CAC 40 et les autres. En Allemagne, c'est 12 % de plus, ce qui leur donne davantage de marges pour investir, notamment dans la recherche. L'essentiel des investissements dans notre pays est réalisé sur des financements bancaires, ce qui pose un réel problème, car les banquiers sont très frileux à cet égard.

Pour toutes ces raisons, il faut être prudent avec le CIR, et veiller à en assurer la pérennité pour sécuriser les entrepreneurs dans leurs projets d'investissement en R&D.

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