Intervention de Daniel Steinmetz

Il ne faut pas schématiser le débat : personne n'a demandé la suppression du CIR, du moins pour les PME. Le problème se pose en réalité pour les grands groupes : ce dispositif est-il le meilleur moyen d'aider l'industrie ? Le Gouvernement a fixé un certain nombre d'objectifs nationaux en ce domaine ; pourquoi ne pas prélever une partie du CIR pour les soutenir, et se focaliser ainsi sur un nombre plus restreint de projets opérationnels ? Ce serait à mon avis bien plus efficace en termes d'utilisation de l'argent public.

S'agissant des comparaisons avec l'Allemagne, il faut nuancer. Rapporté au PIB, l'effort de R&D est respectivement de 1,44 % et 2 % dans notre pays et outre-Rhin. Mais si l'on raisonne en monnaie constante, l'OCDE indique, dans ses dernières parutions, qu'il y est en fait le double de celui de la France.

En ce qui concerne les docteurs, nous sommes confrontés à un problème lié aux écoles dans notre pays. Tous les grands dirigeants industriels qui les ont fréquentées mais ne sont pas eux-mêmes docteurs, n'en recrutent pas dans leurs effectifs et ne les intègrent pas dans leur stratégie.

Quant aux effets du CIR sur l'embauche de docteurs, ils sont limités. D'un côté, il a favorisé les déclarations d'embauche de docteurs fictives afin d'en bénéficier. De l'autre, le mécanisme prévoyant le doublement de son taux dans un tel cas a été très peu utilisé par les entreprises, de l'ordre de 1 300 sur les 20 000 touchant le CIR.

Enfin, sur les coopérations, je pense que celles associant le public au privé se passent globalement bien. Mais du fait du secret industriel, l'industrie ne sous-traite pas les activités de recherche réellement importantes. Autant je suis donc favorable à encourager les partenariats public-privé, autant je juge de façon négative la façon dont c'est favorisé.