Intervention de Richard Yung

Nous rendons tous hommage à la sagesse du Conseil économique et social.

On sent bien, au travers des mots employés, l'existence d'un malaise. On parle en effet de « rémunération », de « gratification », d' « indemnisation », et l'on a du mal à saisir exactement de quoi il s'agit. Personnellement, je n'aime pas beaucoup le mot « gratification », qui fait penser à ce que l'on donnait aux domestiques au XIXe siècle. Je lui préfère le mot « indemnisation ».

J'en viens maintenant au sous-amendement n° 868, dont nous soutenons l'esprit. Il est en effet important de fixer une méthode de calcul de cette indemnisation. Je comprends qu'il soit difficile de la déterminer dans le code du travail. Vous dites qu'il faut laisser ce soin aux branches, monsieur le ministre. Nous pourrions en effet nous contenter de cette solution si, dans notre pays, les négociations entre les employeurs et les salariés aboutissaient, comme c'est par exemple le cas en Allemagne. Malheureusement, la France est relativement immature en matière de négociation sociale.

Une méthode doit donc être déterminée, sinon les stagiaires n'auront rien. Puisque vous ne voulez pas de la référence au SMIC - celle-ci me paraît pourtant être la plus claire et la plus simple -, on pourrait imaginer d'autres méthodes. Cette indemnisation pourrait être déterminée par décret, par exemple.