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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 4 mai 2015 à 16h00
Audition de M. Jean-François Minster directeur scientifique de total
Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteure :Comment les coûts de la recherche-développement effectuée en France sont-ils facturés aux filiales étrangères du groupe ?
