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Intervention de Jean-François Minster
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 4 mai 2015 à 16h00
Audition de M. Jean-François Minster directeur scientifique de total
Jean-François Minster, directeur scientifique de Total :
Celles-ci payent des redevances à Total SA, dont la recherche est considérée comme un service général. Nous n'avons pas de refacturation. Nos coûts de transfert sont publics et ils sont régulièrement contrôlés : ce sont ceux du marché.
