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Intervention de Jean-François Minster
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 4 mai 2015 à 16h00
Audition de M. Jean-François Minster directeur scientifique de total
Jean-François Minster, directeur scientifique de Total :
Depuis 1995, il nous a contrôlés tous les ans. À chaque fois, les coûts de transfert ont été vérifiés. Nous avons eu un contrôle consacré spécifiquement au CIR, avec une évaluation de notre recherche. En tout, nous n'avons jamais eu qu'un redressement de 1,5 % sur le CIR.
