Intervention de Francis Delattre

Nous recevons aujourd'hui M. Patrick Suet, secrétaire général de la Société générale, qui comme chacun le sait est l'une des plus grandes et des plus anciennes banques françaises.

Je rappelle à notre invité que notre commission d'enquête, composée à la proportionnelle des groupes comme le prévoit le règlement du Sénat, a pour objet d'identifier les éléments du crédit d'impôt recherche qui appellent des évolutions. Notre commission s'est attachée à auditionner aussi bien des acteurs institutionnels que des représentants d'entreprises bénéficiaires du CIR, ainsi que des cabinets de conseil.

La Société générale est concernée à deux titres par le crédit d'impôt recherche :

- d'abord comme bénéficiaire, ce qui peut à première vue sembler contre-intuitif - notre invité nous expliquera certainement ce qu'il en est ;

- ensuite comme acteur financier auprès duquel une entreprise peut, sous certaines conditions, mobiliser sa créance de CIR afin d'obtenir un financement anticipé.

Avant de vous passer la parole, le formalisme des commissions d'enquête me conduit à vous demander de prêter serment.