Intervention de Patrick Suet

Le secrétaire général d'un groupe bancaire comme la Société générale est plutôt un homme de l'administration du système. Je préside également, depuis de nombreuses années, le comité fiscal de la Fédération bancaire française.

Les banques ont en général eu recours au crédit d'impôt recherche lorsque celui-ci a été stabilisé, soit à partir de 2008. Avant cette date, ce dispositif avait connu nombre de révisions et manquait de visibilité.

Nos activités connaissent également des mécanismes de recherche et d'innovation, à l'instar de celles conduites par les autres entreprises.

Ce dispositif permet ainsi à la Société générale d'obtenir un crédit d'impôt représentant, selon les années, entre 15 et 25 millions d'euros. Ce montant est certes significatif en soi, mais il demeure néanmoins de l'ordre du point de pourcentage lorsque comparé au montant global de l'impôt acquitté par notre établissement bancaire qui est de l'ordre du milliard d'euros.

L'utilisation du crédit d'impôt recherche par les banques donne lieu à trois pratiques. D'une part, celui-ci est consacré à la recherche financière pure, comme dans la banque d'investissement de la Société générale dont les personnels, issus notamment des filières scientifiques des Écoles normales supérieures ou de l'École polytechnique, fournissent un potentiel de recherche extrêmement fort. Notre banque ne dispose pas, à proprement parler, d'un centre uniquement dédié à la recherche ; en revanche, chaque département de la banque d'investissement possède des équipes qui poursuivent, pour chacune des lignes métiers, des activités de recherche. Celles-ci portent non seulement sur les produits, mais aussi sur la maîtrise des risques dont la sophistication implique des modèles mathématiques d'une grande puissance destinés à intégrer le plus grand nombre de données possible et à l'exploiter en temps réel.

D'autre part, le crédit impôt recherche concerne la sécurisation des produits du fait de la transformation des activités bancaires et du rôle des nouvelles technologies de l'information et de la communication, y compris pour la banque de détail où le téléphone représente désormais plus de 50 % des relations avec la clientèle. L'adaptation technologique sous-jacente à cette mutation nécessite un certain nombre de travaux de recherche.

En outre, nos deux programmes de recherche les plus importants pour l'année 2014 ont porté sur la réorganisation de nos structures et de nos systèmes d'information. Le premier a ainsi consisté à externaliser la gestion de nos back-offices de titres qui gèrent des dizaines de millions d'informations quotidiennes à des niveaux de rapidité et de sécurité exigeants. Le second, dénommé Convergences, a fusionné les systèmes d'information respectifs du Crédit du Nord et de la Société générale. Enfin, quelques études, sur des thématiques économiques plus ponctuelles, doivent être également signalées.

La sélection des projets obéit à un processus assez simple. Notre direction de l'innovation repère dans l'ensemble des programmes ceux qui sont éligibles au crédit impôt recherche, soit la moitié des 500 projets recensés en 2014. Un cabinet externe est d'ailleurs associé à ce processus de sélection qui est opéré de manière satisfaisante notamment aux yeux de l'administration fiscale puisque cette dernière a contrôlé favorablement la totalité de nos projets conduits dans le cadre du crédit d'impôt recherche. Nous sommes ainsi extrêmement vigilants dans l'usage de ce dispositif.

L'une des particularités des activités financières, par rapport aux activités industrielles, réside dans l'absence de brevet en France et en Europe et ce, à l'inverse des États-Unis où il est possible de breveter des modèles financiers.

L'ensemble des banques bénéficie d'un crédit d'impôt recherche qui avoisine les 90 millions d'euros, soit un peu moins de 2 % de l'ensemble du dispositif. Ces données sont à comparer avec une part de la valeur ajoutée de 6 à 8 % et à quelque 10 % de l'impôt sur les sociétés.

À la question du nombre de chercheurs, 990 personnes réparties dans les différents métiers exercent ainsi partiellement une activité de recherche en France, soit 290 équivalents temps pleins.