Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 7 mai 2015 à 13h55
Audition de M. Patrick Suet secrétaire général de la société générale

Photo de Brigitte Gonthier-MaurinBrigitte Gonthier-Maurin, rapporteur :

Je souhaitais vous rappeler, en préambule, que vous avez reçu un questionnaire de notre part qui est, à ce jour, demeuré sans réponse. Vous êtes d'ailleurs la seule entreprise à ne pas nous l'avoir retourné ! Certains s'étonnent que des banques puissent être éligibles au crédit impôt recherche, car il ne paraît pas évident que leurs activités les y destinent. Vous avez évoqué un saut technologique de la banque dans le domaine du mobile. Votre établissement bancaire a-t-il conduit de manière unilatérale ou dans le cadre d'un partenariat ses recherches? Les produits qui en ont découlé ont-ils été réalisés par votre groupe ? Avez-vous sollicité, pour ce faire, des sous-traitants agréés ? S'agissant des recherches économiques, les études réalisées par la Société générale sont-elles éligibles au crédit impôt recherche

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