Intervention de Patrick Suet

Si notre recherche économique, à proprement parler, n'est pas destinée à être divulguée, certains modèles d'analyse macro-économique élaborés par nos équipes, notamment sur un certain nombre de pays sur lesquelles les études économiques sont assez peu développées, ou encore sur les thématiques comme la gestion d'actifs, peuvent faire l'objet de publications. Si une coopération interbancaire existe, la Société générale, dans ses activités de recherche qui sont éligibles, n'y a pas recours. Il peut nous arriver de recourir à des prestataires agréés, à l'instar de ce qui s'est produit lors de l'externalisation de nos back-offices intervenue l'année dernière.

La banque ne fabrique pas de matériel, mais des logiciels et des applications dans les domaines de la téléphonie mobile notamment ; celles-ci étant considérées parmi les meilleures du marché.

Nos instances de contrôle ne diffèrent pas de celles que l'on trouve dans les autres entreprises : une première instance de contrôle interne, qui vérifie l'éligibilité des programmes au crédit impôt recherche, puis un cabinet extérieur, ainsi que des équipes de fiscalistes sont appelés à se prononcer. Au niveau externe, l'administration fiscale donne également son avis. En tant que de besoin, le Ministère de la recherche est appelé également à intervenir. Mais force est de constater que la doctrine administrative est relativement précise quant aux critères d'identification des projets éligibles en fonction de leur thématique, ce qui rend le processus de sélection rigoureux. Comme ce crédit d'impôt recherche n'est pas au coeur des métiers de la banque, son utilisation ne saurait faire peser sur le fonctionnement de la banque le moindre risque administratif !