Intervention de Patrick Suet

Si le crédit d'impôt recherche n'existait pas, la Société générale continuerait à innover, faute de quoi elle ne pourrait poursuivre son développement. Les conditions de coût et de compétitivité s'en trouveraient cependant modifiées, et les chercheurs, dont j'ai parlé, se trouveraient sans doute à Londres, car ce dispositif permet également de maintenir leur présence sur le territoire national. L'autre aspect réside également dans la réaffectation du crédit d'impôt recherche directement aux équipes de recherche pour alimenter leurs activités spécifiques et non à la grande trésorerie de notre société. Ce point demeure très incitatif.

En raison des mutations récentes du secteur bancaire, l'innovation, qui reste dans le champ du crédit d'impôt recherche, obéit à des règles strictes. Puisque vous parliez précédemment du trading haute fréquence, la puissance intellectuelle qu'il a fallu mobiliser pour élaborer des automates capables de déverser des centaines de millions d'ordres en quelques secondes est le fruit d'un travail de recherche extrêmement élaboré, tout comme en matière de sécurisation des moyens de paiement ! Ces travaux ne sont certes pas tous spécifiques à la banque, mais ils relèvent de la recherche comme le démontrent les thématiques abordées, y compris celles relevant des modèles macroéconomiques, ainsi que les personnels mobilisés.

Prenons l'exemple de ce que l'on désigne aujourd'hui comme les Big data, à savoir l'ensemble des données de paiement des clients dont disposent les banques et qu'il va falloir traiter en recourant à l'intelligence artificielle. Il s'agit de changer le modèle de la banque de demain et un tel sujet va bien au-delà de l'innovation. Nous sommes bel et bien dans le cadre strict du crédit d'impôt recherche dont la définition incombe en définitive au législateur.