Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 7 mai 2015 à 13h55
Audition de M. Patrick Suet secrétaire général de la société générale

Photo de Brigitte Gonthier-MaurinBrigitte Gonthier-Maurin, rapporteur :

Pourriez-vous nous indiquer le poids de la recherche que vous effectuez en France et à l'étranger ? Lorsque la Société générale décide d'accorder un crédit à une entreprise, l'éligibilité de cette dernière au crédit d'impôt recherche constitue-t-elle un critère d'obtention ? Êtes-vous amené, et le cas échéant comment, à accorder un préfinancement du crédit d'impôt recherche ? Par ailleurs, le prestataire extérieur que vous avez sollicité dans vos recherches était-il agréé ? Le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est-il intervenu et si tel s'avérait le cas, quelles étaient les disciplines scientifiques des experts mobilisés ?

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