Intervention de Patrick Suet

Le crédit d'impôt recherche n'est pas un critère de choix des clients pour notre établissement bancaire. Lorsque nos clients sont des petites et moyennes entreprises, le crédit d'impôt recherche se remboursant soit sur l'impôt ou étant remboursable à un an, la Société générale ne met pas en oeuvre de mécanisme de préfinancement spécifique à ce dispositif alors considéré comme relevant du crédit de court terme. Auparavant, lorsque le crédit d'impôt recherche n'était pas remboursable, nous avions en effet développé une technologie bancaire assurant son préfinancement, mais les coûts de dossier s'avéraient dirimants. Notre filiale CGA vient de lancer un produit destiné aux PME et proposant un mécanisme de préfinancement spécifique, mais il est encore trop tôt pour dresser un bilan de sa mise en oeuvre. La Société générale a proposé des mécanismes de financement spécifiques destinés aux grandes entreprises qui connaissent des volumes de crédit impôt recherche de l'ordre de cent millions d'euros et doivent assumer des durées de remboursement moins rapides. Cependant, moins d'une dizaine de clients par an sont concernés !

Nous rencontrons d'ailleurs cette même dualité avec le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi et la majoration des lignes de crédit nous paraît bien plus opportune pour les petites et moyennes entreprises, que la mise en oeuvre coûteuse et lourde d'un mécanisme de préfinancement spécifique. Cette activité de préfinancement existe bel et bien, mais demeure assez peu significative. Et je dois reconnaître que le mécanisme de remboursement du crédit d'impôt recherche à destination des petites et moyennes entreprises demeure relativement efficace.

Les start-ups n'ont pas, quant à elles, besoin de prêt bancaire, mais plutôt de fonds propres. La réglementation bancaire, telle qu'elle a évolué ces dernières années, rend extrêmement pénalisante la participation des banques à leur capital. En effet, l'investissement en actions est tellement pénalisé en termes de pondération des risques que la Société générale n'exerce pas, à de très rares exceptions près, cette activité. La réponse se trouve en effet dans le marché et avec les fonds spécialisés de capital risque. Certes, la Société générale peut développer, en tant que gestionnaire de fonds ou de partenaire de sociétés spécialisées, ses participations, mais elle ne saurait fournir de contrepartie à l'entreprise.