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Intervention de Christian Eckert
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 7 mai 2015 à 13h55
Audition de M. Christian Eckert secrétaire d'état au budget auprès du ministre des finances et des comptes publics
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Peut-être. Je ne suis pas fermé à des propositions sur ce sujet. J'ai vu des cas, y compris sur le terrain.
Nous souhaitons développer, bien que cela surcharge le travail de notre administration, le rescrit pour qu'il soit plus précis et plus complet. Pour les petites entreprises, on va permettre une prise en compte chiffrée. Je connais la frilosité de mon administration sur ce sujet. On s'interroge souvent sur les conséquences de l'absence de réponse. On a raccourci les délais de réponse pour un certain type de demande de rescrit pour précisément que les entreprises puissent en disposer de façon plus rapide et que cela puisse les sécuriser dans leur démarche.
