Intervention de Christian Eckert

Rien ne s'oppose à des processus itératifs. Si, au bout de deux ans, le projet a évolué d'une certaine façon et que l'on revient vers l'administration fiscale pour préciser la nouvelle orientation du projet compte tenu du contexte et de l'objectif, cette dernière peut aussi adapter sa position. D'une façon générale, nous sommes favorables à l'utilisation du rescrit, en matière de CIR comme pour d'autres dispositifs fiscaux. Cela suppose plus de travail en amont, mais cela allège le travail en aval.