Intervention de Daniel Raoul

M. le ministre, vous avez bien dit que le CIR était un outil simple, puissant et stabilisé. Ce qui m'interpelle c'est la distorsion entre la montée en puissance du CIR et l'évolution de la R&D dans notre pays. Il y là un écart que j'ai du mal à comprendre.

Je m'interroge, d'autre part, sur le périmètre d'éligibilité, dont la définition s'appuie sur le manuel de Frascati. Nos auditions précédentes, M. le président, m'interpellent sur certains secteurs de services qui sont éligibles au CIR. Par rapport au CICE, le périmètre d'éligibilité me pose également problème. Je sais bien qu'il y a un problème de constitutionnalité qui a été posé, et il y a égalité des entreprises devant la loi.

Quand on voit les montants atteints, qui vont sans doute friser les six milliards d'euros en 2015...

Le CIR est un levier pour le développement de la recherche. C'est aussi un facteur d'attractivité pour la localisation de centres de recherche venant de l'étranger. Mais quand a-t-on le retour sur investissement ? Quand on dépasse la phase de développement, la production part ailleurs... On ne connaît pas le retour sur investissement en termes d'emplois créés en production industrielle, indépendamment des emplois dans les centres de recherche. C'est bien de disposer de centres de recherche, y compris venant de l'étranger, mais ce serait aussi bien de développer la production industrielle et rattraper la dégradation que l'on connaît depuis plus de quinze ans.

Je suis tout à fait d'accord avec vous, M. le ministre, sur le développement du rescrit. Je crois qu'il s'agit d'une assurance, même s'il doit évoluer, car le domaine de la recherche, sur deux ou trois ans, connaît forcément des évolutions. C'est plutôt le périmètre initial, autrement dit les actions éligibles au départ, qui évolue, car le taux applicable, on le connaît généralement puisqu'on dépasse rarement les 100 millions d'euros. Il faudrait pouvoir adapter le rescrit, s'orienter vers un « rescrit évolutif », pour développer la confiance.