Intervention de Francis Delattre

Nous recevons MM. Roger Genet, directeur général de la recherche et de l'innovation (DGRI), François Jamet, chef du service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale et Mme Frédérique Sachwald, adjointe au chef du service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Une commission d'enquête fait l'objet d'un encadrement juridique strict. Je vous informe qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13 à 434-15 du code pénal.

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, MM. Roger Genet, François Jamet et Mme Frédérique Sachwald prêtent serment.

Face à l'inflation de la dépense fiscale liée au crédit d'impôt recherche, notre commission d'enquête cherche à évaluer si ce dispositif atteint ses objectifs, ou s'il faut le revoir. Votre direction générale est en première ligne. Vous nous indiquerez si ce dispositif est utile. Vous nous préciserez comment est organisé le contrôle scientifique. Les contrôleurs de Bercy n'ont pas la compétence pour juger de l'intérêt scientifique des projets. Enfin, vous nous parlerez de l'effet du CIR sur les transferts des technologies entre les filiales d'un groupe.