Intervention de Roger Genet

Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 12 février 2015 à 13h45
Audition de Mm. Roger Genet directeur général de la recherche et de l'innovation françois jamet chef du service des entreprises du transfert de technologie et de l'action régionale et Mme Frédérique Sachwald adjointe au chef du service de l'innovation du transfert de technologie et de l'action régionale au ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche

Roger Genet, directeur général de la recherche et de l'innovation au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

L'aide publique à la R&D constitue un élément de la stratégie industrielle de la France. Les études économétriques indiquent que si notre structure industrielle était identique à celle de l'Allemagne, nous obtiendrions un meilleur rendement que celui de notre voisin.

Nous notons des signes encourageants du côté des entreprises à risque. Un tissu de jeunes entreprises innovantes émerge. Favoriser les ruptures en termes d'innovation, de produits ou de marchés constitue une source d'attractivité et de compétitivité pour la France. Le CIR a cette vocation. En 1993, le CIR représentait 0,07 % du PIB et les aides directes à l'innovation 0,25%. En 2012, les aides directes représentaient 0,12 % et le CIR, réformé en 2003 et 2008, 0,25%. Notre système d'aide à la R&D et à l'innovation était faible dans les années 1990. La France a développé depuis toute une panoplie d'aides. A-t-on fait au mieux ? Fallait-il créer 72 pôles de compétitivité ou concentrer le dispositif sur une quinzaine de pôles ? Le statut des JEI est un succès. On a travaillé au rapprochement de la sphère publique et de la sphère privée, on a créé des laboratoires communs. On intervient sur toute la chaine de l'innovation, depuis le stade du concept en laboratoire jusqu'au transfert à l'industrie. C'est la fonction du programme des sociétés d'accélération des transferts de technologies, doté d'un milliard d'euros dans le cadre des investissements d'avenir. On a créé un arsenal d'aides directes ou indirectes aux entreprises. Elles ne sont pas redondantes, mais il faut sans doute améliorer leur articulation pour qu'elles fassent système. Nous avons cherché à combler les trous pour viser tous les types d'entreprises. Ainsi, avec le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), nous avons mis sur pied des plateformes de transfert de technologie régionale, CEA Tech, pour mettre à disposition des entreprises privées le résultat de la recherche publique afin qu'elles s'en emparent, rôle que ne jouent pas les incubateurs.

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