Intervention de Roger Genet

L'aide publique à la R&D constitue un élément de la stratégie industrielle de la France. Les études économétriques indiquent que si notre structure industrielle était identique à celle de l'Allemagne, nous obtiendrions un meilleur rendement que celui de notre voisin.

Nous notons des signes encourageants du côté des entreprises à risque. Un tissu de jeunes entreprises innovantes émerge. Favoriser les ruptures en termes d'innovation, de produits ou de marchés constitue une source d'attractivité et de compétitivité pour la France. Le CIR a cette vocation. En 1993, le CIR représentait 0,07 % du PIB et les aides directes à l'innovation 0,25%. En 2012, les aides directes représentaient 0,12 % et le CIR, réformé en 2003 et 2008, 0,25%. Notre système d'aide à la R&D et à l'innovation était faible dans les années 1990. La France a développé depuis toute une panoplie d'aides. A-t-on fait au mieux ? Fallait-il créer 72 pôles de compétitivité ou concentrer le dispositif sur une quinzaine de pôles ? Le statut des JEI est un succès. On a travaillé au rapprochement de la sphère publique et de la sphère privée, on a créé des laboratoires communs. On intervient sur toute la chaine de l'innovation, depuis le stade du concept en laboratoire jusqu'au transfert à l'industrie. C'est la fonction du programme des sociétés d'accélération des transferts de technologies, doté d'un milliard d'euros dans le cadre des investissements d'avenir. On a créé un arsenal d'aides directes ou indirectes aux entreprises. Elles ne sont pas redondantes, mais il faut sans doute améliorer leur articulation pour qu'elles fassent système. Nous avons cherché à combler les trous pour viser tous les types d'entreprises. Ainsi, avec le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), nous avons mis sur pied des plateformes de transfert de technologie régionale, CEA Tech, pour mettre à disposition des entreprises privées le résultat de la recherche publique afin qu'elles s'en emparent, rôle que ne jouent pas les incubateurs.