Intervention de Dominique Gillot

Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 12 février 2015 à 13h45
Audition de Mm. Roger Genet directeur général de la recherche et de l'innovation françois jamet chef du service des entreprises du transfert de technologie et de l'action régionale et Mme Frédérique Sachwald adjointe au chef du service de l'innovation du transfert de technologie et de l'action régionale au ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche

Photo de Dominique GillotDominique Gillot :

La R§D a un sens, l'innovation a un sens. Innover, c'est lever des verrous technologiques et faire progresser l'art. Tel doit être l'objet du CIR. Vous nous avez décrit comment des innovations étaient transformées dans des entreprises. Il s'agit dès lors de production. On quitte le champ du CIR. Les équipes de contrôle manquent d'experts scientifiques. Les experts financiers sont compétents pour vérifier les comptes mais non pour apprécier la réalité des innovations technologiques. Avez-vous assez d'experts scientifiques pour compléter les binômes de contrôle ?

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