Intervention de Michel Berson

Je souhaiterais obtenir des chiffres précis. Voilà trois ans que je les cherche en vain... Le CIR a été profondément modifié en 2008. Combien d'experts, au ministère de la recherche, étaient-ils chargés de l'évaluation du CIR en 2007, lorsque son enveloppe s'élevait à 1,7 milliard d'euros ? Combien sont-ils aujourd'hui, alors que son coût atteint 5,3 milliards ? Le montant de la ligne budgétaire allouée pour les financer a-t-il augmenté ?

Comme rapporteur spécial de la commission des finances, j'ai pris connaissance de la liste des 25 plus grands bénéficiaires du CIR en 2009. Parmi eux figurait un groupe du secteur banque et assurance, alors que celui-ci ne bénéficie que de 1,7 % de l'enveloppe totale du CIR. A ce groupe étaient rattachées trois sociétés en nom collectif, distinctes d'un point de vue fiscal en dépit de liens très étroits...Le montant de CIR était presque identique au montant de la dépense de R&D ! J'ai d'abord cru à une erreur, mais il n'y en avait pas... Est-ce un cas fréquent ?

Vous avez indiqué qu'un euro versé au titre du CIR suscitait 1,08 euros de dépense de recherche supplémentaire. Or l'observatoire du CIR, organisme privé, avance le chiffre de 1,5 euros. Comment expliquer cette différence ?

Pourquoi ne pas réserver le CIR aux seuls grands groupes qui ont signé des conventions d'intégration fiscale garantissant le retour du CIR aux filiales ? Certains le font, d'autres pas.

Enfin, les plus-values de cessions de brevets sont taxées au taux réduit de 15 %, au lieu du taux de droit commun de 33,33 %. La dépense fiscale correspondante s'élève à environ 500 millions d'euros. Or peu d'entreprises en bénéficient et 90 % du montant de l'enveloppe est versé à une seule entreprise...