Intervention de Roger Genet

Je vous transmettrai nos trois notes sur la présentation du CIR, l'évaluation et le pilotage par le ministère de la recherche, et le rôle du ministère dans la gestion de la recherche.

L'innovation va de la recherche fondamentale jusqu'à la conception de nouveaux produits. Il n'est pas aisé d'en donner une définition restrictive. C'est pourquoi les ministères de la recherche et de l'industrie l'ont tous deux dans leur intitulé. Il n'y a là nulle redondance. Le CIR vise la partie R&D, de même que le CICE vise l'innovation en entreprise. Le CIR favorise les innovations de rupture, essentielles à l'émergence de start-up innovantes et en croissance, embryons des grands groupes de demain, à l'image de cette start-up qui vient de lever 100 millions en bourse.

En 2005, les dépenses externalisées des entreprises à des laboratoires publics s'élevaient à 100 millions d'euros, contre 450 millions d'euros aujourd'hui. On avait déjà recours à des financements externes en 1990, mais le système a pris une autre envergure, mêlant désormais crédits publics, européens, et industriels. Le CIR a favorisé la recherche partenariale.

Environ 30 % des crédits alloués au titre du CIR vont à des entreprises de plus de 5 000 salariés, un tiers au entreprises ayant entre 250 et 5000 salariés, et un petit tiers au entreprises de un à 249 salariés. Les PME en bénéficient pleinement. Les sommes qu'elles reçoivent en moyenne sont moins élevées car l'intensité de la recherche est moindre.

Il est très difficile d'isoler l'impact du CIR sur la valeur, l'emploi, les marchés, parmi les autres mécanismes des politiques publiques, de même qu'il sera compliqué de déterminer l'effet du programme d'investissements d'avenir. C'est pourquoi nous avons recours à des chercheurs spécialisés en matière d'évaluation des politiques publiques. Nous avons créé deux commissions : le CNEPI, présidée par le président de France-Stratégie et un comité, que je co-préside avec le directeur général des entreprises, qui réunit toutes les administrations pour coordonner les politiques d'innovation. Notre idée est de lancer un appel d'offres pour que des équipes de recherche se structurent et travaillent de façon plus concertée sur l'évaluation des politiques publiques, dont le CIR.

Enfin, le ministère a renforcé sa politique et ses moyens de contrôle. Tout contrôle s'accompagne d'un contact direct avec les entreprises. Toute entreprise qui dépose un recours est reçue. Nous renforçons notre réseau d'experts. Les rôles sont clairement séparés entre Bercy et nous. Ainsi, je n'ai accès à aucune donnée fiscale traitée par les inspecteurs du ministère des finances car elles sont couvertes par le secret fiscal. Les experts qui contrôlent ne sont pas les mêmes de ceux qui interviennent pour le soutien et l'accompagnement des entreprises. Les experts sont indemnisés pour chaque contrôle. Ils sont diligentés soit par la DGRI soit par les délégations régionales à la recherche et à la technologie (DRRT). Nous mobilisons 680 experts et quatre experts référents au niveau national. Ils étaient moins de 300 en 2007. Ils rendent entre 1500 et 2500 avis par an, dont moins d'un dixième sont totalement négatifs. Nous organisons des sessions de formation en région, conjointes avec les représentants des services fiscaux, pour tous les experts que nous mobilisons. Tous nos délégués régionaux à la recherche et à la technologie ont également été formés. Nous faisons appel à des scientifiques, non à des technocrates, comme certains l'ont prétendu lors d'un colloque ici même.

Nous avons aussi signé un protocole avec la direction générale des finances publiques (DGFiP) en 2014, pour diffuser les bonnes pratiques de coopération en matière de contrôle, préciser le partage du travail entre nos deux ministères, et obtenir des dossiers techniques plus complets des entreprises. Les difficultés, d'ailleurs, sont souvent dues aux dossiers techniques incomplets, non pas tant dans les secteurs intensifs en R&D, que dans ceux où la recherche est une notion plus vague à cerner car moins répandue : un boulanger qui développe des pains spéciaux est-il fondé à réclamer le concours du CIR ? La question n'est pas théorique ! Il n'est pas toujours simple de déterminer si telle ou telle activité relève ou non de la recherche, ni de donner la définition précise, bornée, d'une « activité caractérisée de recherche ». Enfin, un groupe de travail a été lancé à la demande des entreprises du numérique pour améliorer le caractère pédagogique du dossier déclaratif.