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Intervention de François Jamet
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 12 février 2015 à 13h45
Audition de Mm. Roger Genet directeur général de la recherche et de l'innovation françois jamet chef du service des entreprises du transfert de technologie et de l'action régionale et Mme Frédérique Sachwald adjointe au chef du service de l'innovation du transfert de technologie et de l'action régionale au ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
chef du service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. - Nous recourons à 680 experts, leur nombre a fortement augmenté depuis quelques années. Nous les gérons de manière nationale afin de déterminer les experts les plus compétents en fonction des missions et pour prévenir les conflits d'intérêts. Nous veillons à ne pas choisir un expert issu d'un organisme de recherche qui aurait la moindre relation avec l'entreprise contrôlée. En cas de doute, nous n'hésitons pas à déclencher une deuxième expertise. Avant chaque mission, les experts doivent aussi signer un document dans lequel ils s'engagent à ne pas être en situation de conflits d'intérêts avec l'entreprise qu'ils contrôlent.
