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Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 12 février 2015 à 13h45
Audition de Mm. Roger Genet directeur général de la recherche et de l'innovation françois jamet chef du service des entreprises du transfert de technologie et de l'action régionale et Mme Frédérique Sachwald adjointe au chef du service de l'innovation du transfert de technologie et de l'action régionale au ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteure :Des sanctions ont-elles été prononcées après qu'ont été constatés des conflits d'intérêts ?
