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Intervention de Roger Genet
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 12 février 2015 à 13h45
Audition de Mm. Roger Genet directeur général de la recherche et de l'innovation françois jamet chef du service des entreprises du transfert de technologie et de l'action régionale et Mme Frédérique Sachwald adjointe au chef du service de l'innovation du transfert de technologie et de l'action régionale au ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Roger Genet, directeur général de la recherche et de l'innovation au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Les entreprises connaissent le nom de l'expert. Il leur est facile d'aller sur Internet pour se renseigner sur son passé et de demander un changement. En cas de doute, nous diligentons une deuxième expertise. En trois ans toutefois, je n'ai jamais vu d'entreprise se plaindre a posteriori d'un conflit d'intérêts. Nos experts effectuent des vacations. Ils sont indépendants. Si l'un d'entre eux se trouvait confronté à un conflit d'intérêts, sa responsabilité personnelle serait engagée au pénal. La seule sanction aux mains du ministère serait de le rayer de sa liste.
