Intervention de Michel Mercier

Je remercie M. Longuet d'avoir maintenu son amendement, ce qui nous donne la possibilité de défendre ce sous-amendement.

Les raisons pour lesquelles nous tenons à ce que la participation de l'État soit fixée à au moins 51 % sont claires, et ceux qui ont écouté sa réponse auront constaté que M. le ministre a lui-même répondu par l'affirmative à la question que je pose.

Il s'agit, en effet, de « faire » non pas du service public de jadis ou de naguère, mais du service public d'aujourd'hui. Or nous savons tous depuis longtemps que ce n'est pas le statut public ou privé d'une entreprise qui conditionne le caractère de service public. Personne parmi nous ne nie que l'eau et l'assainissement constituent deux services publics. Or ces deux services publics sont souvent gérés, dans le cadre de contrats de droit public, par des sociétés de droit privé. Mon propos n'est donc en aucun cas d'affirmer que service public égale société publique.

Il s'agit ici de l'énergie, sujet tout à fait particulier, et je remercie M. Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de nous avoir enfin dit - avec un peu de peine, mais il l'a dit ! - qu'il était bien question de la fusion de Gaz de France et de Suez.

Il est bon qu'il l'ait dit, car - pourquoi le nier ? - la réunion de Suez et de Gaz de France a, sur le plan énergétique, des avantages indiscutables. Il est évident que ce projet est séduisant : le nouveau groupe prendrait le premier rang européen pour la vente de gaz et deviendrait le plus gros acheteur de gaz du continent ; la répartition des approvisionnements à partir de 2007 se ferait sur la base d'un « portefeuille » de fournisseurs plus diversifié ; en outre, le nouvel ensemble disposerait d'une position dominante dans le secteur du gaz naturel liquéfié.

Cependant, ce qui fait peut-être le véritable intérêt du rapprochement entre Suez et Gaz de France est que ce groupe proposera une offre duale gaz-électricité. Dès lors, je regrette que le Gouvernement ne soit pas allé plus loin dans la réponse qu'il a faite à M. Longuet. La question est simple : pourquoi l'État reste-t-il dans cette société et que fera-t-il des parts qu'il va garder ?

Monsieur le ministre, il est vrai que l'aspect « gaz » est bien traité dans le groupe, mais on ne peut pas ignorer que se pose la question « électricité ». Or, très naturellement, poser la question « électricité », c'est poser la question du nucléaire.

Le nouveau groupe, Suez-Gaz de France ou Gaz de France-Suez, interviendra, et intervient d'ailleurs déjà, dans le nucléaire. Electrabel possède ainsi des centrales nucléaires en Belgique, ...